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TVA intracommunautaire : valider le numéro au bon moment

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Camille Rousseau

L'exonération de TVA pour une livraison intracommunautaire repose sur un numéro valide au moment de l'opération.

Valider, puis revalider

Une validation faite à l'inscription rassure sur le moment. Elle ne dit rien de l'état du numéro six mois plus tard.

Conserver la preuve

En cas de contrôle, ce qui compte est la trace de la vérification à la date de l'opération. Un appel réussi sans journal ne prouve rien.

À propos de l'auteur

Écrit par

Camille Rousseau

Rédactrice — approvisionnement et achats B2B